Politique de Confidentialité

VIE PRIVÉE – RGPD

Le présent document a pour vocation de détailler et d’expliquer la manière dont l’agence LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB collecte, conserve, traite vos données à caractère personnel.

  • DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante:
  • «Client»: désigne toute personne physique ou morale cliente de l’une de nos sociétés;
  • «Contact»: désigne toute personne physique ou morale en relation avec nos sociétés mais qui n’est pas Client (prospects, relations, partenaires …);
  • «Destinataire»: désigne toute personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
  • «Site»: désigne le site internet accessible à l’adresse www.cedrickorb.fr. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, éléments informatiques, services et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
  • «Traitement»: désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
  • «Utilisateur»: désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou Contact

 

  • CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET A LA LOI FRANÇAISE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.cedrickorb.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par L’agence LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après «loi IEL») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD»).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos données à caractère personnel;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement de vos données est Monsieur Cédric KORB.
  • Rappel légal :
  • Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement(ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB est une SARL au capital social de 10 000euros • SIRET 52871930500021 • TVA FR56528719305 • Carte pro CPI 7501 2016 000 011704délivrée par CCI Paris Ile de France • Pas de garantie financière, car non détenteur de fond.• Assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Sérénis Assurances, adhérent SNPI

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre:

  • Soit via le formulaire de contact disponible sur notre site internet
  • Soit par email à contact@cedrickorb.fr
  • Soit par courrier à LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB–15, avenue de Friedland –75008Paris.
  • Soit par téléphone au 01 45 27 50 11(Numéro non surtaxé).

 

  • TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

A l’occasion des différents contacts que nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées.

Il peut s’agir notamment de :

  • Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
  • Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
  • Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
  • Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
  • Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
  • Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.

 

  • GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS
  1. Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques.
  2. Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
  3. Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services].

 

  • PROCÉDURE D ACCEPTATION DE NOS CLIENTS
  1. Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié), conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier)].
  2. Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
  3. Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

 

  • GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS
  1. Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, prix d’achat.
  2. Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
  3. Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos services.

 

  • FINALITÉ DE LA COLLECTE
Pour assurer l’intérêt légitime de LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales.
Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts, la prospection et la communication.
De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN)

 

  • DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la réglementation applicable.
Les données personnelles d’un utilisateur non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur (par exemple la connexion sur le site ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email).
Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale soit la durée d’exécution des services augmentés de 5 ans. Passé ce délai, les données sont conservées et archivées le temps nécessaire à l’exécution des obligations légales de l’agence LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB (10 ans pour les documents et pièces comptables) ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits.
Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de 13mois.

 

  • DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants:

  • droit d’accès, de rectification , de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment votre consentement
  • droit à la limitation du traitement de vos données
  • droit d’opposition au traitement de vos données
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@cedrickorb.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante: LUXURY REAL ESTATE CEDRIC KORB –15, avenue de Friedland –75008 Paris

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.frou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel –6, rue Nicolas Siret –10 000 Troyes.